Amendement n° 290 de M. Hervé Pellois à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , y compris lors de la pause méridienne de midi à quatorze heures ; ».

L'exposé des motifs

A la lecture de l’exposé des motifs de l’article 40 du présent projet de loi, il apparaît que le rapport qui sera présenté par le Gouvernement sur les actions engagées en vue d’adapter les horaires d’ouverture aux contraintes des administrés se centre uniquement sur l’ouverture des administrations en fin de journée. Or, il convient d’étudier également l’ouverture des administrations sur la pause m… (extrait)