Amendement n° 298 de M. Gaël Le Bohec à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La prolongation des titres permettant l’exploration et l’exploitation de l’énergie géothermique soulève des problématiques au plan environnemental qu’une simple disposition au sein d’un texte dont l’objet général est éloigné ne saurait résoudre. En effet, le second alinéa prévoit le dépôt d’un projet de loi devant le Parlement, spécifiquement consacré à la réforme du code minier. Il semble donc ha… (extrait)