Amendement n° 301 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

1° À l’alinéa 9, après le mot : « simplicité », insérer les mots : « , de rapidité ». 2° À l’alinéa 12, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « , ses délais ».

L'exposé des motifs

Parmi les écueils les plus vivement ressentis par la population à l'encontre de l'administration, celui de la longueur des délais de traitement figure en bonne place. Le présent amendement vise donc à faire de la réduction des délais d'attente et de traitement des démarches un axe essentiel de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique.