Amendement n° 319 de M. Emmanuel Maquet à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette évaluation s’attache notamment à chiffrer la réduction du temps des démarches administratives permise par cette expérimentation. »

L'exposé des motifs

La facilitation des démarches administratives permise par la mise en place d’un référent unique doit être accompagnée d’une réduction du temps de traitement des demandes. Le présent amendement vise à faire porter l’évaluation sur cet aspect précis.