Amendement n° 434 de M. Ugo Bernalicis à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article met en place une période d’expérimentation dérogatoire au droit du travail, d’une durée de trois ans, pendant laquelle les établissements médico-sociaux en charge du handicap et des personnes âgées peuvent recourir à un salarié volontaire pour remplacer les aidants familiaux à domicile de la personne prise en charge, lorsqu’ils sont absents. Concrètement, si une personne qui s’occupe d… (extrait)