Amendement n° 445 de Mme Sabine Rubin à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une partie de ce rapport sera consacrée aux conclusions des principaux représentants du personnel concernés par ces expérimentations ».

L'exposé des motifs

Certaines des expérimentations proposées dans ce projet de loi nous semblent intéressantes. Cependant, la question des moyens revient tout au long de ce projet de loi : comment peut-on demander aux administrations d’alourdir leurs tâches quotidiennes et dans le même temps de réduire leurs effectifs ? C’est pourtant ce que propose ce Gouvernement. En effet, un grand nombre d’articles de ce projet d… (extrait)