Retiré.
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « , l’accélération des procédures et la réduction des délais administratifs ; ».
Cet amendement vise à inscrire dans la Stratégie nationale d’orientation de l’action publique l’objectif d’accélération des procédures et de réduction des délais administratifs.