Tombé.
À titre expérimental, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dont liste est fixée par décret, les administrations et les établissements publics administratifs de l’État, dont la liste est fixée par décret, ainsi que les collectivités territoriales qui en font la demande instituent, pour des procédures et des dispositifs déterminés, un référent unique à même de… (extrait)
Le présent amendement vise à prévoir l'expérimentation d'un référent unique doté d'un pouvoir de décision en lieu et place des administrations concernées dans l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville.