Amendement n° 666 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 33

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , tout en veillant à ce que la participation du public par voie électronique prévoie des dispositifs pour intégrer des citoyens éloignés du numérique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à veiller à ce que les consultations par voie électronique soient inclusives, c’est-à-dire prennent en compte les citoyens les plus éloignés du numérique. En effet, les inégalités à l’ère numérique sont encore fortes, encore aujourd’hui 20 % des citoyens n’utilisent pas le numérique.