Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Une expérimentation peut être menée pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au V afin que les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles puissent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils ont placé dans les conditions prévues au 1° de l’arti… (extrait)
Depuis 2013, la Mutualité Sociale Agricole de Gironde a initié et porté le projet de séjours répit aidants-aidés, dans le cadre de la charte de solidarité avec les ainés de Haute-Gironde. Ces séjours annuels, cofinancés notamment par l’ARS Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de Gironde, associaient en 2016 plus d’une quinzaine de partenaires publiques, associatifs, et privés parmi lesqu… (extrait)