Amendement n° 732 de M. Stanislas Guerini à l'article 33
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Modifier ainsi la première phrase du premier alinéa : 1° Supprimer les mots : « , d’une part, ». 2° En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « , d’une part, ».