Rejeté.
La conception, l’implantation, le développement, l’exploitation, le contrôle et la sécurité de l’ensemble des ouvrages hydroélectriques, quelle que soit leur puissance, sont placés au niveau national sous l’égide de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère chargé de la transition écologique et solidaire et, au niveau régional, sous l’égide des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Le contrôle et la sécurité des ouvrages hydroélectriques exigent une organisation resserrée et un niveau élevé de professionnalisation garantissant l’efficacité et la pérennité de la fonction de contrôle. La règle en la matière doit s’inscrire dans le cadre de la politique d’ensemble du ministère chargé de la Transition écologique et solidaire et notamment et de la politique nationale de transitio… (extrait)