Amendement n° 864 de Mme Valérie Rabault à l'article 39

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les particuliers seront inclus dans les dispositions prévues à l’alinéa précédent. »

L'exposé des motifs

L'objectif est que les particuliers puissent avoir un accès facilité à la géothermie (pompe à chaleur) dans le cadre de la valorisation des énergies renouvelables.