Amendement n° 891 de M. Stanislas Guerini à l'article 29

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’une personne mentionnée au II », les mots : « du salarié volontaire mentionné au I ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision