Amendement n° 892 de M. Stanislas Guerini à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne, sur une période de quatre mois consécutifs », les mots : « un plafond de quarante-huit heures par semaine en moyenne, apprécié sur chaque période de quatre mois consécutifs ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.