Adopté.
À titre expérimental, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dont la liste est fixée par décret, les porteurs de projets peuvent effectuer un dépôt unique dématérialisé des demandes de concours financiers qu’ils adressent aux signataires des contrats de ville prévus à l’article 6 de cette même loi. Les signataires des contrats de ville organisent une instructi… (extrait)
Le présent amendement vise à prévoir une expérimentation destinée à simplifier les procédures de demande et d’instruction des subventions versées aux associations soutenues par la politique de la ville. L’enjeu est d’alléger les procédures pour ces associations et d’accélérer les processus de décision d’attribution de subventions aux porteurs de projet. Actuellement, pour un même projet, chacune d… (extrait)