Adopté.
Les rapports d'évaluation des expérimentations prévues par les articles 11, 15, 16, 21 et 33 rendent compte des conditions dans lesquelles les personnes intéressées ont participé à ces évaluations.
La relation de confiance entre l'administration et les usagers que ce projet de loi entend contribuer à améliorer, ne peut se bâtir qu’avec la participation de ces derniers. Trop souvent, les évaluations qui sont conduites, par le Parlement ou par le Gouvernement, se limitent à recueillir l'avis des parties prenantes. Il convient de changer de paradigme et de faire participer directement ces parti… (extrait)