Amendement n° 925 de M. Stanislas Guerini à l'article 29

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Une expérimentation peut être menée pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au V afin que les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles puissent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils ont placé dans les conditions prévues au 1° de l’arti… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.