Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Une expérimentation peut être menée pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au V du présent article afin que les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles puissent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils ont placés dans les conditions pré… (extrait)
Cet amendement a pour objet de réintroduire les séjours dit de répits aidants aidés dans le champ de l’expérimentation prévu par cet article. Cette disposition avait été introduite en première lecture à l’Assemblée nationale par le groupe La République en Marche. Pour rappel, le projet de séjours aidants-aidés a été initié depuis 2013 par la Mutualité Sociale Agricole de Gironde, dans le cadre de … (extrait)