Adopté.
À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. - À titre expérimental, dans un nombre limité de régions désignées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale mentionnée au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement, lorsque le projet a donné lieu à une concertation préalable prévue à l’article L. 121-15-1 du même code sous l’égid… (extrait)
Cet amendement a pour objet de réécrire l’article 33 afin, en premier lieu, de réintroduire l’expérimentation souhaitée, en deuxième lieu, de garantir que le délai de remise du rapport au Parlement permette d’évaluer correctement les effets de l’expérimentation, et en troisième lieu de ratifier l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale. S’agissant du pre… (extrait)