Amendement n° 140 de M. Stanislas Guerini à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition, introduite par le Sénat en première lecture, malgré la demande de retrait du Gouvernement, qui entend soumettre tout projet de construction d’un édifice de culte à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel, certifié par un commissaire aux comptes.