Amendement n° 49 de M. Dino Cinieri sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport répertoriant les différents seuils sociaux afin d’en envisager l’assouplissement ou la suppression.

L'exposé des motifs

Les contraintes associées au franchissement des seuils sociaux sont un véritable frein à l’embauche. Il convient donc de recenser ces seuils et d’en évaluer la pertinence.