Amendement n° 308 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 est symptomatique de ce projet de loi qui vise à supprimer de prétendues barrières à l’activité en réduisant les obligations des employeurs. Traduisant une obsession des organisations patronales, la volonté de supprimer les seuils sociaux est aussi dangereuse qu’inefficace. Dangereuse, car il s’agit, dans le prolongement des ordonnances Travail, de réduire les obligations sociales des … (extrait)