Amendement n° 313 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le droit en vigueur apporte davantage de garanties, notamment en termes de contradictoire, à la procédure de radiation pour absence d’activité soit effectuée par l’organisme de sécurité sociale auprès des autres organismes et ordres professionnels concernés.