Amendement n° 321 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 47

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Au troisième alinéa de l’article L. 6325-1 du même code, après le mot : « infrastructures », sont insérés les mots : « garantir l’exercice de la vie associative en préservant la présence des aéroclubs constitués sous forme d’association à but non lucratif, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’existence des aéroclubs, véritables viviers et creusets de la filière aéronautique française, fer de lance de notre industrie nationale. Les exemples d’aérodromes dont la gestion a été privatisée ont révélé une augmentation brutale des redevances aéroportuaires qui a dans certains cas conduit à la disparition totale des aéroclubs concernés, qui, étant des associati… (extrait)