Amendement n° 322 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 48

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au 2ème alinéa, après le mot : « publics », insérer les mots : « , notamment en garantissant l’exercice de la vie associative assurée par les aéroclubs constitués sous forme d’association à but non lucratif, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’existence des aéroclubs, véritables viviers et creusets de la filière aéronautique française, fer de lance de notre industrie nationale. Les exemples d’aérodromes dont la gestion a été privatisée ont révélé une augmentation brutale des redevances aéroportuaires qui a dans certains cas conduit à la disparition totale des aéroclubs concernés, qui, étant des associati… (extrait)