Retiré.
L’article L. 3120-2-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l’article L. 3120-1 répondent à des conditions d’aptitude et d’honorabilité professionnelles. Les démarches relatives à leur constatation peuvent s’effectuer sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité et la confidentialité des données. « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
L’accès à la profession de VTC est aujourd’hui long (entre 8 et 12 mois), complexe et coûteux. Une mesure simple permettant de faciliter les procédures d’accès à la profession serait de permettre la dématérialisation des démarches administratives. Aujourd’hui certaines de ces démarches sont déjà dématérialisées. Le présent amendement vise à en généraliser le principe.