Retiré.
Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « La déclaration comprend également des informations relatives à l’implantation géographique hors métropoles, au sens de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, des emplois directs, des emplois indirects, des recours à la sous-traitance et des achats, les moyens de déconcentration des lieux de travail avec pour indicateurs le recours au télétravail ou a… (extrait)
Cet amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d’une déclaration de performance extra-financière. Elles devront dorénavant intégrer dans leur cotation extra-financière des exigences en matière d’implantation géographique hors métropoles, des moyens de déconcentration des lieux de travail, des facilités de mobilité et d’implantation dans le tissu économiqu… (extrait)