Amendement n° 366 de M. Jean-François Cesarini à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « mise en œuvre, éventuellement avec des adaptations locales, par chaque chambre de commerce et d’industrie de région. », les mots et la phrase suivants : « à disposition, éventuellement avec des adaptations locales, des chambres de commerce et d’industrie de région et des chambres de commerces et d’industrie territoriales. Elle s’assure de la bonne péréquation territoriale des moyens des chambres de commerce et d’industrie pour favoriser l’équité territorial… (extrait)

L'exposé des motifs

Face à la métropolisation croissante de notre pays, la tentation est grande de chercher ces économies de mutualisation en concentrant les moyens vers les CCI régionales. Il faut au contraire faire plus pour ceux qui ont moins et donc favoriser l’autonomie et les ressources des CCI territoriales hors des métropoles. Les territoires métropolitains possèdent déjà de nombreuses structures d’accompagne… (extrait)