Retiré.
Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. Il est créé un Fonds pour l’innovation de rupture, ayant pour objectif le financement de dispositifs de soutien à l’innovation de rupture, notamment dans les domaines de : « 1° L’intelligence artificielle ; « 2° La technologie « Blockchain » ; « 3° La transformation numérique des petites et moyennes entreprises. « Ce fonds est financé par le produit mentionné au 5° de l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banq… (extrait)
L’article 53 permet à BPI France de percevoir les intérêts sur ses dotations qui seront constitués par les 10 milliards d’euros d’actifs du Fonds pour l’innovation de rupture (issus des cessions). Les revenus financiers (environ 250 millions d’euros annuels) serviront au financement de dispositifs de soutien à l’innovation de rupture, tels qu’annoncés par le gouvernement en juillet dernier. Ce fon… (extrait)