Amendement n° 463 de M. Gilbert Collard sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi n’est porté par aucune vision d’ensemble de l’économie française . Il s’agit plutôt d’un empilement de mesures éparses, parfois significatives mais d’un intérêt inégal . Dans la tradition parlementaire, de telles lois mosaïques sont pudiquement qualifiées de « DDOEF » .