Tombé.
A l’alinéa 3, supprimer les mots : « et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
L’article 61 consacre la notion jurisprudentielle d’objet social de l’entreprise en l’insérant dans le code civil, et créé donc une obligation de moyen à la charge du chef d’entreprise qui devra évaluer toutes ses décisions au regard des aspects sociaux et environnementaux qui peuvent impacter son activité. Cette notion est risquée, étant extrêmement large : il appartiendra à tout dirigeant de soc… (extrait)