Amendement n° 749 de M. Didier Baichère à l'article 43

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une procédure accélérée de délivrance d’autorisation est prévue pour les expérimentations similaires à des expérimentations ayant déjà reçu l’autorisation des services de l’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alléger la procédure administrative d’autorisation pour les expérimentations similaires à des expérimentations ayant déjà obtenu l’autorisation par le bureau de signalisation et de la circulation (Délégation interministérielle à la sécurité routière). La lourdeur et les délais d’obtention d’autorisation constituent des freins non négligeables en matière d’innovation dans le s… (extrait)