Amendement n° 790 de M. Éric Girardin à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, après le mot : « régulière », insérer les mots : « , claire et accessible, ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement vise à favoriser et à faciliter l’information fournie à l’épargnant en imposant une obligation d’accessibilité. Aujourd’hui, l’information fournie à l’épargnant est peu compréhensible. Celui-ci ne peut pas choisir librement du fait de cette complexité. Il convient d’imposer un critère d’accessibilité indispensable pour que l’épargnant puisse choisir les options qui s’… (extrait)