Retiré.
Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « 4° Elles concourent au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale dès lors que leur activité s’inscrit dans une démarche de développement économique et social, ou culturel ou durable du territoire. »
L’agrément ESUS est le dispositif qui conditionne l’accès au financement des entreprises de l’ESS par l’épargne solidaire. Compte tenu des difficultés d’application de l’agrément rénové par la loi de 2014, nous saluons l’objectif de simplification poursuivi par le Gouvernement. Cependant, certaines des modifications proposées ne permettent pas d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouverneme… (extrait)