Non soutenu.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Pour les missions relevant du développement économique des métropoles, telles que définies par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines mentionnées à l’article L. 711-1 peuvent agir en tant qu’agences de développement économique des… (extrait)
Cet amendement vise à adapter le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), alors que celui-ci est uniquement calqué sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les métropoles étant également des… (extrait)