Amendement n° 892 de M. Daniel Fasquelle à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au a du I, après le mot : « publique », sont insérés les mots « , à la sécurité alimentaire » ; ».

L'exposé des motifs

L’agriculture est un secteur stratégique pour la France qui, compte tenu de sa particulière singularité, nécessite la prise de mesures exceptionnelles, notamment en matière d’investissements étrangers. Le secteur agricole est source de multiples tensions, dont certaines résultent directement du surcroît d’investissements étrangers. Si certains investissements étrangers en France peuvent s’avérer v… (extrait)