Amendement n° 929 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article 61

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , et l’avis du comité des parties prenantes lorsqu’un tel comité est constitué. »

L'exposé des motifs

Nous souhaitons faire en sorte que les parties prenantes soient réellement évoquées dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) repose sur la place prise par l’entreprise dans la société avec toutes ses parties prenantes : investisseurs, salariés, clients et sous-traitants de la chaîne de valeur ainsi que son ancr… (extrait)