Retiré.
A l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « régulation », les mots : « de mise en œuvre d’un régulateur unique ».
La régulation des jeux d’argent est actuellement éclatée entre différents ministères d’une part, et une autorité administrative indépendante (l'Autorité de régulation des jeux en ligne - ARJEL) d’autre part. Il y a donc un besoin de cohérence et de clarification à opérer rapidement. Ce constat est partagé par l’ensemble des rapports parlementaires et institutionnels qui ont eu à traiter de la ques… (extrait)