Amendement n° 1046 de M. Vincent Rolland à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 61 consacre la notion d’intérêt social. Le Gouvernement souhaite ainsi rendre obligatoire une gestion des sociétés dans « l’intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux ». L’ajout de cette notion est risqué puisqu’il expose chaque dirigeant à un recours judiciaire s’il n’a pas suffisamment évalué les risques de chaque décision. Ce sera en l’occurrence extrêmeme… (extrait)