Amendement n° 1063 de M. Matthieu Orphelin à l'article 61

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « tout au long de la chaîne de valeur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter à la fin de la phrase insérée à l’article 1833 du Code civil, « La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », la mention « tout au long de la chaîne de valeur ». La mention de la chaîne de valeur complète permettrait que soient pris en compte les enjeux sociaux et environnem… (extrait)