Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et international ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° De valoriser et promouvoir le savoir-faire de l’artisanat français à l’étranger. » III. - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « national », insérer les mots « et international ».
L’article 5 du projet de loi prévoit la mise en œuvre d’actions collectives de communication et de promotion de l’artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant la rédaction actuelle de l’article ne prévoit ces actions qu’au niveau national. Il apparait pourtant stratégique d’habiliter les organisations d’employeurs professionnelles représentatives et les organisations interp… (extrait)