Non soutenu.
Le premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est complété par une phrase ainsi rédigée : « La vente à des mineurs de jeux d’argent et de hasard est punie de 7 500 € d’amende. L’offre de ces jeux à titre gratuit à des mineurs, dans les lieux de vente de jeux d’argent et de hasard et tous commerce ou lieux publics, est punie de la même peine. »
Tout comme la loi protège les mineurs de l’alcool et du tabac, la prévention des conduites à risque telle l’addiction au jeu doit aussi se faire part la mise en œuvre d’une politique volontariste et cohérente. A ce titre, le présent amendement propose de punir la vente ou l’offre de jeu d’argent et de hasard d’une amende de même teneur que la vente de boisson alcoolisée.