Amendement n° 1209 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 48

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’article 48 précise le rôle du cahier des charges d’Aéroports de Paris, de valeur réglementaire, en matière d’orientation et d’encadrement des investissements et des objectifs de qualité du service public aéroportuaire ainsi qu’en matière d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires. Cet amendement est la conséquence d’un amendement précédent visant à rendre obligatoire la conclusion d’un… (extrait)