Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - L’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle finance l’innovation de rupture dans les secteurs de l’aéronautique et du spatial. »
L’article 53 a pour objet d’étendre les ressources possibles de l’EPIC Bpifrance afin que celui-ci puisse percevoir des intérêts sur les produits de cession d’actifs de l’État reçus en dotation par l’État. Cette rémunération permettra de financer les dispositifs de soutien à l’innovation. En effet, la capacité d’innovation des entreprises françaises est un facteur essentiel de leur compétitivité. … (extrait)