Amendement n° 1232 de M. Sébastien Jumel à l'article 55

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au a du I, après le mot : « publique », sont insérés les mots « , à la sécurité alimentaire » ; ».

L'exposé des motifs

Le surcroît des investissements étrangers en matière agricole porte un risque pour la sécurité alimentaire de notre pays. C’est le cas des investissements étrangers en matière de foncier agricole ou dans les industries agroalimentaires. Si ces investissements ont pour finalité de contribuer à la sécurité alimentaire du pays d’origine de l’investisseur, ils peuvent en revanche être source d’insécur… (extrait)