Amendement n° 1236 de M. Charles de Courson à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 411-2 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Constitue une offre au public au sens de l’article L. 411-1 du présent code : « 1° Une offre d’émission collective émanant de plusieurs PME, visant à mutualiser les coûts d’émissions de titre financier ; « 2° Remplissant les conditions du I, I bis et du II de l’article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à répondre au constat que partagent praticiens et autorités de régulation depuis maintenant dix ans, le nombre d’introductions en bourse en France a drastiquement chuté. Une des causes serait les coûts d’introduction sur les marchés financiers. Selon un consensus de Place, il est admis que les coûts d’une introduction en bourse sont compris entre 5 à 7 % du montant levé. Ainsi,… (extrait)