Amendement n° 1243 de M. Charles de Courson sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, substituer aux mots : « la croissance et la transformation des entreprises », les mots : « diverses dispositions économiques sociales et financières »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu’il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières ».