Amendement n° 1249 de Mme Laure de La Raudière à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « jetons », insérer les mots : « ou en permettant l’échange ». II. - À l’alinéa 12, compléter l’intitulé par les mots : « et plateformes d’échange de jetons ». III. - À l’alinéa 13, après le mot : « jetons », insérer les mots : « ou tout acteur qui procède à une offre permettant l’échange de jetons, ». IV. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « qui n’est pas régie » les mots : « ou échange de jetons qui ne sont pas régis ». V. - Après l’alinéa 17, insérer l’al… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le dispositif créé à l’article 26, aux plateformes d’échange de jetons. Le visa de l’AMF accordé aux plateformes d’échange de jetons permettrait de sécuriser ce processus essentiel.