Non soutenu.
I. Le neuvième alinéa de l’article 53 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est ainsi rédigé : « L’État contribuera à la promotion de référentiels sectoriels créés par les fédérations professionnelles pour attester la qualité de la prise en compte par les petites et moyennes entreprises des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. Il appuiera la mise en place d’un mécanisme d’accréditation d’organismes tiers i… (extrait)
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement d’août 2009 promeut dans son article 53 les démarches de labellisation pour les entreprises engagées dans une démarche RSE attestée par un organisme tiers indépendants. Malgré les nombreuses recommandations en ce sens, et comme le souligne le rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » réalisé par Monsieur S… (extrait)